Politique de confidentialité

BRYTE SOLUTIONS s'engage à protéger la vie privée des utilisateurs de son site www.ai-bryte.com et de sa plateforme BRYTE. La présente politique décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
BRYTE SOLUTIONS – SAS – 60 rue François 1er, 75008 Paris, France
Email : contact@ai-bryte.com | Téléphone : 07 54 55 99 07

2. Données collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

• Données d'identification : nom, prénom, raison sociale, email professionnel, téléphone
• Données de connexion : adresse IP, logs de connexion, données de navigation
• Données de facturation : adresse de facturation, informations de paiement
• Données du formulaire de contact : nom, email, message, toute information fournie volontairement
• Documents uploadés : appels d'offres et documents associés (CCTP, CCAP, RC, etc.) – uniquement pour les abonnés à la plateforme

3. Finalités et bases légales

Vos données sont traitées pour les finalités suivantes, sur les bases légales indiquées :

• Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) : gestion du compte, fourniture du service, facturation
• Consentement (art. 6.1.a RGPD) : envoi de communications marketing (opt-in), cookies analytiques
• Obligations légales (art. 6.1.c RGPD) : comptabilité, facturation, obligations fiscales
• Intérêts légitimes (art. 6.1.f RGPD) : amélioration du service, statistiques anonymisées, réponse aux demandes de contact

4. Destinataires des données

Vos données peuvent être communiquées à :

• L'équipe interne de BRYTE SOLUTIONS
• Sous-traitants techniques : Railway (hébergement), Supabase (stockage des données), OpenAI (traitement IA), Google (analytics – si vous acceptez les cookies)
• Prestataires de services : outils de facturation, support client
• Autorités compétentes : sur demande légale

5. Durée de conservation

• Données de compte : durée du contrat + 30 jours
• Documents uploadés : durée du contrat + 30 jours
• Données de facturation : 10 ans (obligations légales)
• Données du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact (durée de prescription des actions en responsabilité civile)
• Logs techniques : 12 mois
• Cookies : voir notre Politique de cookies

6. Transferts hors Union européenne

Certaines données peuvent être transférées vers des pays hors UE (notamment États-Unis) dans le cadre des services d'OpenAI (IA) et de Google Analytics (si accepté). Ces transferts sont encadrés par :

• Les Clauses Contractuelles Types de la Commission européenne
• Le EU-U.S. Data Privacy Framework (pour les sous-traitants certifiés)
• Des mesures de sécurité supplémentaires (chiffrement, contrôles d'accès)

7. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès (art. 15) : obtenir la confirmation du traitement et accéder à vos données
• Droit de rectification (art. 16) : faire corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement (art. 17) : obtenir l'effacement de vos données dans certains cas
• Droit à la limitation (art. 18) : demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité (art. 20) : recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition (art. 21) : vous opposer au traitement de vos données
• Droit de retirer votre consentement : à tout moment pour les traitements fondés sur le consentement

Pour exercer ces droits : contact@ai-bryte.com ou par courrier à BRYTE SOLUTIONS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France. Nous nous engageons à répondre dans un délai de 30 jours maximum.

Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07).

8. Sécurité

BRYTE SOLUTIONS met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement TLS 1.2 (transit), AES-256 (repos), authentification sécurisée, contrôles d'accès, sauvegardes régulières, hébergement certifié ISO 27001.

9. Modifications

Cette politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour sera indiquée en tête de document. Nous vous invitons à la consulter régulièrement.

10. Contact

Pour toute question : contact@ai-bryte.com | 07 54 55 99 07 | BRYTE SOLUTIONS, 60 rue François 1er, 75008 Paris, France

Date de dernière mise à jour : 3 novembre 2025